Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites données au rapport Brocas sur l'exercice libéral des professions paramédicales. Au cours du printemps 1998, les professions de santé paramédicales ont exprimé leur inquiétude et leur volonté de voir aboutir des revendications déjà anciennes, destinées à réformer les cadres et les conditions dans lesquelles elles interviennent. Par lettre de mission du 12 juin 1998, Mme Brocas se voyait confier la mise en place et l'animation d'un groupe de travail dans lequel les différentes organisations représentatives de ces professions ont pu exprimer leur point de vue grâce à leur participation active. Cette phase de concertation a fait d'ailleurs l'objet d'un rapport, publié à la fin de l'année 1998. Plusieurs questions importantes restent en suspens : les décrets de compétence, la nomenclature de leur profession, les modifications de statut, les règles professionnelles et la création d'instances pour leur application, sont autant de sujets dont l'évolution inquiète les représentants des professions. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.