Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 qui fixe les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Les professionnels du tourisme équestre sont satisfaits de ces nouvelles dispositions ainsi que de celles prévues dans le projet de loi d'orientation agricole, relatives à l'identification de tous les équidés. Elles permettront en effet de lutter contre la fraude et le vol. Cependant, ces professionnels s'inquiètent du coût élevé des opérations d'identification - environ 300 francs par cheval - peu compatible avec les revenus annuels des centres équestres. Ils estiment également que ce dispositif est lacunaire dans la mesure où il ne prévoit pas de façon obligatoire et systématique le marquage du cheval en complément de son descriptif, qui offrait plus de sécurité. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage des solutions pour réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre et s'il compte prendre des mesures pour encourager l'utilisation systématique du marquage, associé au descriptif de l'animal.