forfait hospitalier
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des malades handicapés et des personnes dépendantes au regard du forfait hospitalier. Ces personnes ne disposent que de faibles ressources et le forfait hospitalier mis à leur charge ne fait qu'aggraver une situation financière déjà bien délicate. Il souhaiterait, en conséquence, savoir si son ministère ne juge pas opportun d'exonérer ces personnes handicapées ou dépendantes du forfait hospitalier afin d'améliorer sensiblement leur situation.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 mai 1999