Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des industries textiles françaises. La suppression des allégements du « plan Borotra », la poursuite des délocalisations, la perspective de la mise en oeuvre des 35 heures sont autant de mesures qui ont placé dans de très grandes difficultés les entreprises. A cela vient s'ajouter la décision de la Commission européenne de demander aux entreprises le remboursement des allégements de charges consentis en 1996 et 1997. Dans ce contexte, l'ensemble de la profession a établi un plan d'urgence en faisant trois propositions au Gouvernement : d'une part, l'exonération des charges patronales et salariales réservée aux bas salaires qui aurait pour objectif de relever les salaires nets et de diminuer le coût du travail, d'autre part, une incitation fiscale pour les entreprises travaillant avec les industries de main-d'oeuvre qui permettrait de renforcer la synergie entre les industries de main-d'oeuvre, les donneurs d'ordres et les distributeurs. Enfin, la mise en oeuvre des 35 heures dans le cadre d'un nouvel accord de branche, positif et non minimaliste comme l'actuel et prenant en compte l'annualisation et la flexibilité faciliterait le passage aux 35 heures. Il lui demande de lui indiquer quelles suites elle entend donner à ces propositions.