textile et habillement
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'annulation du plan textile suite à la décision de la Commission européenne jugeant illégales les aides attribuées aux entreprises de ce secteur d'activité en raison de leur caractère sectoriel et exigeant leur remboursement pour tout montant supérieur à 100 000 euros. Se conformer purement et simplement à la décision de la haute instance de Bruxelles reviendrait à menacer l'existence de plusieurs milliers d'emplois et d'un grand nombre d'entreprises, d'autant que des engagements conventionnels avaient été pris avec l'Etat. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999