Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. En application de ce décret, tous les chevaux, poneys et ânes doivent être munis d'un document d'identification et d'une carte d'immatriculation édités par le Service des Haras avant de participer à une manifestation publique, de faire l'objet d'un déplacement ou d'être vendus, donnés ou abattus. Or, le marquage des équidés, systématiquement associé à l'identification descriptive et à l'immatriculation des chevaux serait un moyen encore plus efficace que de simples papiers encore trop facilement falsifiables. Il lui demande s'il serait possible de mettre en place l'utilisation systématique de ce marquage, et de réduire par ailleurs les coûts de l'identification pour les centres de tourisme équestre.