Question écrite n° 29599 :
médecine scolaire et universitaire

11e Législature

Question de : M. Michel Françaix
Oise (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le manque de personnel au niveau de la prévention et de la médecine scolaire, qui devient chaque année de plus en plus préoccupant. Cette situation est alarmante, surtout dans les secteurs où la population défavorisée est importante, comme à Méru dans l'Oise, où deux écoles primaires et deux écoles maternelles sont en ZEP. Ces personnels sont indispensables au dépistage des élèves ayant des difficultés et au fonctionnement de la commission de circonscription enseignement préélémentaire et élémentaire chargée de l'orientation et du suivi de ces enfants. Le manque de psychologue et de médecin est d'autant plus regrettable que des projets pour prévenir la délinquance sont mis en place et que des directives mnistérielles ont été données à ce sujet. Dans le cadre de la ZEP de Méru, les appels à candidatures pour pourvoir les postes d'enseignants en classe d'intégration scolaire, de médecin et de psychologue n'ont fait part d'aucune réponse des personnels qualifiés concernés. Cet état de fait ne peut perdurer, le service public devant être égal pour tous, sur l'ensemble du territoire français. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour faire en sorte que tous les postes actuellement vacants de psychologue et de médecin soient pourvus à la rentrée scolaire de septembre 1999.

Réponse publiée le 9 août 1999

En matière de prévention et de médecine scolaire, la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, veille au mieux à ce que le service public soit équitablement réparti sur l'ensemble du territoire français. C'est ainsi que 80 postes de médecin de l'éducation nationale ont été mis aux concours d'accès au corps de médecin scolaire au titre de l'année 1999 soit, au plan national, un nombre égal à celui des postes vacants de cette catégorie de personnels. Toutefois, on dénombre pour l'académie d'Amiens 4 lauréats ayant concouru alors que 9 postes y demeurent vacants à l'issue du mouvement des agents du corps considéré. En ce qui concerne les postes de psychologue scolaire, il convient de préciser qu'une nette progression a été constatée depuis ces trois dernières années dans le nombre des candidatures au diplôme d'Etat de psychologie scolaire (DEPS). En effet, l'effectif des stagiaires était de 116 à la rentrée scolaire 1996-1997 alors qu'il est de 174 pour l'année scolaire 1999-2000 : pour ce qui concerne l'académie d'Amiens, 7 candidats ont été retenus pour préparer le DEPS, dont 3 dans le département de l'Oise. Par ailleurs, conformément aux dispositions d'une note adressée le 31 mai 1999 aux services académiques, la procédure dérogatoire de nomination à titre définitif sur un emploi de psychologue scolaire a été prorogée. Ainsi, les enseignants du premier degré, remplissant certaines conditions de diplômes universitaires de haut niveau en psychologie et d'ancienneté de services d'enseignement, peuvent obtenir un poste de psychologue scolaire sans l'obligation du DEPS. Cette dernière mesure contribue donc à améliorer la qualité du suivi des élèves en difficulté scolaire.

Données clés

Auteur : M. Michel Françaix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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