Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues souhaite attirer tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les mesures proposées par la CNAM visant à réduire certaines dépenses médicales, et plus particulièrement les dépenses liées au remboursement des cures thermales. Les cures thermales ont montré leur efficacité thérapeutique pour un coût modéré par rapport à d'autres types de traitements. D'autre part, un rapport de la CNAM, celui de l'inspecteur Cohen, montre que, après une première cure, la consommation de médicaments diminue l'année suivante de 40 %. Si elles étaient adoptées, ces mesures auraient des conséquences dramatiques pour 76 stations thermales sur les 120 que compte notre pays, et donc sur l'économie de nombreuses villes et régions françaises, mais seraient aussi néfastes pour le budget de l'Etat, par la perte de cotisations sociales. En 1994, le Gouvernement s'était engagé, dans le cadre de la mission thermalisme qu'il avait constituée, à ne pas remettre en cause le principe du remboursement des cures thermales par la sécurité sociale, sous réserve que soient engagées des actions essentielles. Ces actions ont été menées à bien. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte faire pour que les mesures préconisées par la CNAM en matière de non-remboursement des cures thermales ne soient pas appliquées.