Question écrite n° 2961 :
artisanat

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

Alerté par l'union régionale des organisations professionnelles des artisants ruraux de Bourgogne qui s'inquiète de l'annonce de la suppression de 27,5 millions de francs du budget de l'artisanat, ce qui représente une amputation de 16 % des crédits. M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'importance économique de ce secteur, et plus singulièrement de celle de l'artisanat rural. En effet, ce secteur possède non seulement un fort potentiel de créations d'emplois, qu'il faut encourager et non pas détruire, mais également participe activement à l'aménagement de notre territoire par le développement des territoires ruraux auquel son activité concourt. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions, notamment budgétaires, à l'égard de l'artisanat ainsi que les mesures qu'elle entend prendre afin de permettre à l'artisanat rural de se développer et donc de créer des emplois.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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