Question de : M. Jean-Noël Kerdraon
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Noël Kerdraon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur ce qui pourrait être la violation des droits de l'homme aux Etats-Unis, violation dénoncée par Amnesty International. Selon cette organisation, la protection des libertés individuelles et l'application des droits ne seraient pas les mêmes pour tous. Il semble que les minorités ethniques soient plus particulièrement victimes des mauvais traitements infligés aux prisonniers, ainsi que des brutalités policières. Les autorités fédérales ne sembleraient pas prendre en compte cette situation très préoccupante. Il lui rappelle par ailleurs que le nombre de condamnations à la peine capitale n'a cessé d'augmenter depuis quelques années. A l'heure actuelle, ce sont près de 3500 détenus qui attendent leur exécution dans les couloirs de la mort. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement Français en ce qui concerne son action auprès des instances internationales pour que les Etats-Unis ratifient les traités relatifs aux droits de l'homme qu'ils n'ont pas encore ratifiés, que des mesures adéquates soient prises pour que cessent les brutalités et traitements subis par les minorités ethniques, que les diverses violations des droits de l'homme puissent être prévenues, et enfin que la peine de mort soit abolie, et notamment pour les délinquants mineurs au moment des faits.