Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses attentes des professionnels de la production légumière et fruitière. Dans la mesure où la nouvelle OCM fruits et légumes a déstabilisé bon nombre d'anciens groupements sans pour autant créer de nouvelles organisations professionnelles, les représentants des secteurs précités souhaitent un nouveau dispositif plus compréhensible et gérable par la DDAF et les producteurs qui soit régi par des règles harmonisées dans tous les départements. En ce qui concerne les fonds opérationnels, il est demandé, entre autres, un taux d'aide fixe à 4,5 % calculé sur la moyenne des trois dernières années, un cofinancement à hauteur de 75 % par l'union européenne et une contribution globale de l'organisation professionnelle et non individuelle au niveau de chaque adhérent. La définition précise des actions et investissements au service des stratégies collectives des organisations professionnelles induisant la simplification de gestion et le respect des engagements validées par les DDAF, la mise en place d'une préférence communautaire pérenne, la définition des missions des organisations professionnelles comprenant la transparence des transactions en temps réels, la reconnaissance du potentiel et de la production ou encore la non-concurrence au sein de chaque OP figurent également parmi les priorités des professionnels du secteur. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de répondre à ces légitimes requêtes.