Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes rencontrés par de nombreux jeunes qui souhaitent présenter leur candidature au concours d'admission des écoles d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture. En effet, les textes en vigueur stipulent qu'un jeune, non titulaire d'un titre scolaire, engagé soit pour un stage de préqualification, soit pour un contrat emploi-solidarité, ou encore pour un contrat à durée déterminée, ne peut prétendre se présenter aux épreuves d'admission ou d'admissibilité que s'il justifie de trois années de cotisations à la sécurité sociale au 1er janvier de l'année des épreuves. Cette disposition, trop contraignante, décourage ceux qui espéraient se réinsérer en s'engageant dans une formation de ce type. C'est pourquoi il souhaiterait que soit envisagée l'abrogation de l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 1994 et que la date du 30 juin de l'année des épreuves d'admissibilité et d'admission soit retenue, en lieu et place du 1er janvier de l'année de ces épreuves. Cette mesure, plus équitable, permettrait de prendre en compte la situation de ces jeunes pendant ces six mois supplémentaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.