Question écrite n° 29641 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Ce problème a déjà fait l'objet d'un audit en 1995, audit qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si à court terme il envisage, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant au règlement éventuel de cette situation source d'un grand nombre d'injustices au sein de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Henri Nayrou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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