Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les moyens budgétaires nécessaires à l'application des mesures préconisées en faveur de la forêt dans notre pays par M. Jean-Louis Bianco dans son rapport intitulé : « La forêt : une chance pour la France ». Ce rapport a suscité beaucoup d'espoir chez tous les partenaires de la filière forêt-bois en France. Le Gouvernement a lui-même affirmé sa volonté d'engager une politique foncière ambitieuse. M. le ministre de l'agriculture et de la pêche a établi un calendrier précis pour 1999 pour l'application des mesures préconisées par le rapport Bianco. Toutefois, il semblerait que la mise en oeuvre de ces propositions se heurte à des considérations d'ordre budgétaire. Ce blocage diffère, malgré les espoirs fondés par les 11 000 communes forestières de notre pays, la remise à niveau du versement compensatoire de l'Office national des forêts, pour un montant de 130 millions de francs, et l'abondement du fonds national forestier, pour un montant de 300 millions de francs. Cet engagement financier permettrait aux communes forestières de faire face aux défis économiques auxquels la filière bois est confrontée et aux engagements internationaux de la France en matière de gestion durable des forêts. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures budgétaires mises en oeuvre par son ministère pour faciliter l'application des recommandations du rapport Bianco sur la forêt et renforcer la filière bois dans notre pays.