Réponse publiée le 5 juillet 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les problèmes posés par l'arrêt de l'exploitation des mines en Lorraine. L'ensemble des difficultés rencontrées après l'arrêt des travaux miniers est l'objet d'une attention particulière de tous les services de l'Etat tant au niveau national que local. En ce qui concerne l'arrêt des exploitations de l'Arbed, une consultation très large des collectivités a ainsi été menée à l'initiative de la préfète de la région Lorraine, et le conseil scientifique de la conférence interdépartementale permanente sur les conséquences de l'arrêt de l'activité a été saisi. A l'issue de ces consultations, la préfète de région a pris le 29 octobre 1998 des arrêtés donnant acte de la déclaration faite par la société Arbed de l'arrêt définitif des travaux miniers et de l'utilisation d'installations minières liées aux concessions des mines de fer concernées. Les décisions ont été prises dans les limites permises par le droit minier, en veillant particulièrement à leur durabilité. Bien entendu, elles ne mettent pas un terme aux problèmes généraux de la gestion de l'eau dans le bassin ferrifère qui doivent être traités dans un autre cadre. C'est la raison pour laquelle la préfète de région a décidé d'instituer trois groupes de travail et de concertation entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités territoriales, dont le pilotage et l'animation sont assurés par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, la direction régionale de l'environnement et l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Un programme global d'aménagement et de gestion des rivières, tenant compte des différents usages, est en cours d'élaboration. Il tiendra compte en particulier de la nouvelle configuration du risque inondation dans le bassin ferrifère, ainsi que des contraintes liées à l'assainissement des collectivités locales. Plus globalement, le traitement des conséquences de l'arrêt des exploitations minières de fer et de charbon en Lorraine a été examiné lors de la réunion du 15 décembre 1998 du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Plusieurs décisions de financement exceptionnelles, ont d'ores et déjà été arrêtées, en particulier dans le domaine de l'eau, lors de cette réunion, et le principe a été retenu d'élaborer une directive territoriale d'aménagement spécifique aux bassins miniers lorrains pour accompagner et organiser la mutation sociale, économique et spatiale rendue nécessaire par l'arrêt de l'extraction du minerai de fer, la fin programmée de l'exploitation du charbon et la diminution des emplois dans l'industrie sidérurgique.