transporteurs
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
La Commission européenne a donné son accord unanime à la demande française de dérogation pour l'instauration d'un carburant professionnel. Aussi M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il entend désormais mettre en place une cellule de travail sur ce thème, le plus rapidement possible, et ce, afin de répondre aux attentes des professionnels du transport.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999