élèves
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les enseignants des écoles situées dans les régions frontalières de l'Alsace et de la Moselle pour développer des échanges avec les régions allemandes voisines. Il apparaît, en effet, qu'en l'absence d'accord franco-allemand sur les échanges scolaires, les élèves de nationalité française se voient exiger une carte d'identité ou un passeport pour le passage de la frontière, l'usage de laissez-passer délivrés par les services préfectoraux n'étant pas valable. Alors que la coopération franco-allemande a été décrétée comme une priorité par le Gouvernement, cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que cette procédure lourde n'est pas exigible en cas de déplacements scolaires en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou en Italie. Un accord bilatéral semble nécessaire pour simplifier ces procédures tout à fait inadaptées. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour pallier ces difficultés qui compromettent le développement des relations transfrontalières entre les écoles.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 6 du 25 septembre 1997 traitant de l'organisation des sorties scolaires dans les écoles élémentaires et maternelles publiques répertorie les différentes formalités pour sortir du territoire français avec des mineurs. Ces dispositions reprennent les termes de la circulaire n° 81-252 du 9 juillet 1981. Elles s'appliquent aux élèves de nationalité française se rendant dans un Etat membre de l'Union européenne. Ces élèves doivent être munis d'une autorisation et d'un titre certifiant l'identité du mineur : carte d'identité, passeport individuel, passeport collectif jeune ou passeport collectif établi sur la base d'une convention bilatérale. Une telle convention n'existe pas entre la France et l'Allemagne, ce qui explique sans doute les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire et que ne rencontrent pas les élèves français se rendant en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou en Italie. Il appartient aux services compétents du ministère français de l'éducation nationale d'envisager une démarche en vue de l'établissement d'un accord bilatéral entre la France et l'Allemagne.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997