taxe professionnelle
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe professionnelle et sa base de calcul pour les entreprises de moins de cinq salariés. Faire du chiffre des recettes TTC la nouvelle base du mode de calcul de cette taxe revient à imposer deux fois les professions déjà assujetties à la TVA. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à une telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999