mutuelles
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les menaces que fait peser sur les activités du mouvement mutualiste la transposition des directives européennes dans le code de la mutualité. La mutualité du Pas-de-Calais craint ainsi que ses réalisations sanitaires fassent l'objet d'une externalisation dans d'autres structures qui pourraient être de nature commerciale. La spécificité mutualiste en serait profondément altérée, voire niée. En conséquence, il lui demande de faire connaître les mesures envisagées afin de préserver le mouvement mutualiste.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999