Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conditions relatives aux démarches entreprises par des particuliers qui ont fait le choix de donner leur corps à la médecine. Dans le cadre des dons destinés à la recherche et à l'enseignement, il semble que les personnes concernées doivent s'acquitter du versement d'une somme de 2 000 francs correspondant aux frais de prise en charge de leur corps après leur décès. Il peut paraître étonnant que cette clause ne soit pas spécifiée aux donneurs lors de leur engagement. En outre, ces dispositions risquent d'écarter durablement de ce type de don des personnes particulièrement motivées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère.