Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Alerté par un maire de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la complexité, voire même l'opacité, des documents adressés aux maires pour leurs opérations de suivi des valeurs cadastrales. Ainsi, il apparaît que, sans l'aide des agents des services des impôts, les élus communaux, qui ne sont pas particulièrement formés ou qui n'utilisent pas régulièrement de tels documents, ce qui est le cas de la quasi-totalité des petites et moyennes communes, éprouvent les plus grandes difficultés à utiliser ces documents administratifs. Les élus municipaux font de grands sacrifices, en temps et en énergie, pour remplir leurs fonctions et servir la collectivité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir donner des instructions à ses services afin de faire cesser l'opacité et la complexité de ces documents administratifs qui ne sont plus abordables que pour des spécialistes.