Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inadaptation du PMSI (programme de médicalisation du système d'information des services) à la gériatrie. En court séjour, l'application du PMSI pose trois problèmes : seule est prise en compte la pathologie dite principale chez un patient polypathologique ; il n'est pas tenu compte du fait que la durée de séjour ne peut être courte en gériatrie compte tenu de l'interaction des pathologies associées et d'éléments de complexité sociale ; la dépendance des personnes âgées n'est pas prise en compte alors qu'elle correspond à une part très importante de l'activité soignante. En soins de suite, le PMSI est mieux défini mais considérablement alourdi. A côté du temps prohibitif de recueil de données, on constate des incohérences techniques : refus de certains diagnostics « principaux » au motif que ces activités médicales sont des activités de court séjour, critères de cotation différents de ceux de la grille AGGIR utilisée pour évaluer la dépendance dans le cadre de la PSD. Le PMSI ne fait qu'évaluer (et ce très mal) l'activité effectuée avec des moyens historiquement alloués et variables d'un établissement à l'autre. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour adapter cet outil inapproprié aux patients âgés et fondé sur une logique de productivité dommageable à leur prise en charge.