Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la réduction des dépenses thermales par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). En effet, le conseil d'administration de la CNAM a débattu, le 18 mars dernier, d'un « plan d'action » proposé au Gouvernement afin de réduire certaines dépenses médicales. Le thermalisme est tout particulièrement touché par ces propositions qui tendraient, en année pleine, à diminuer de 500 millions de francs les montants remboursés par l'assurance maladie. Il faut rappeler que le total des dépenses thermales à la charge de la CNAM ne s'élève qu'à 1 200 millions de francs, soit à peine 0,2 % de l'ensemble de ses dépenses. 40 % des remboursements thermaux seraient ainsi touchés, ce qui entraînerait, à n'en pas douter, des conséquences dramatiques pour l'ensemble du secteur et, au-delà, pour les 120 000 emplois qui y sont liés. Dans un rapport d'information publié en septembre 1996 et présenté par M. Augustin Bonrepaux, la commission des finances de l'Assemblée nationale a montré que l'activité totale résultant du thermalisme générait 800 millions de francs de recettes pour l'assurance maladie, indépendamment des recettes également créées pour les autres branches de la sécurité sociale, des économies de soins réalisés par la branche maladie et des recettes fiscales. Le coût d'un forfait de cure de trois semaines est le même pour l'assurance maladie que celui d'une seule journée d'hospitalisation. Il lui demande donc s'il entend donner suite aux nouvelles propositions de la CNAM dans ce domaine.