conventions avec les praticiens
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet du rôle médical des sages-femmes dans la prévention en matière de périnatalité. Un projet d'arrêté ministériel, dans sa partie concernant les actes propres à la profession de sage-femme soulève l'inquiétude des organisations syndicales sur trois points essentiellement : la refonte de la nomenclature générale des actes professionnels, la préparation à la naissance qui pourrait être quantitativement et qualitativement menacée, et le travail d'accompagnement dans les suites de couche surtout en matière d'allaitement. Pour la profession, ce texte semble constituer une régression par rapport au décret de périnatalité promulgué en octobre 1998. Il lui demande donc de lui préciser s'il envisage d'organiser une concertation préalable avec les représentants de leurs organisations professionnelles, afin que l'accompagnement global de la naissance puisse êtreprotégé.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999