professions paramédicales
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard souhaite connaître les intentions du Gouvernement au sujet du statut des professions de santé paramédicales, à savoir les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes. Ces professions aspirent de longue date à voir clarifier et aménager le cadre et les conditions dans lesquelles elles interviennent. Un rapport a été récemment remis aux ministres concernés relatif à l'exercice libéral des professions. Il demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale si le Gouvernement entend suivre les recommandations de ce rapport et à quelle échéance il envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999