Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des aides-opératoires et instrumentistes des chirurgiens, non titulaires de diplôme d'infirmiers de bloc opératoire (IBODE), ou de diplôme d'infirmiers (IDE). En effet, l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 implique que l'exercice de la profession d'aide-opératoire est désormais réservée aux IBODE et IDE, mais elle prive de leur travail un grand nombre de personnels non titulaires de ces diplômes et qui, pourtant, exercent leur métier en collaboration avec le chirurgien depuis de très nombreuses années. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager des mesures transitoires pour les personnels qui remplissent ces fonctions depuis plus de six ans, qui leur permettent de terminer leur carrière à leur poste en reconnaissant ainsi leurs compétences et leur expérience professionnelle.