Question écrite n° 29702 :
cyclotourisme

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude de la fédération française de cyclotourisme à propos du projet de décret relatif à la réglementation des épreuves de compétitions sportives et à certaines manifestations à caractère sportif, sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ce projet prévoit la disparition de déclaration en préfecture qui serait remplacée par une autorisation pour les organisations regroupant plus de 200 participants. La fédération est favorable au maintien du régime de la déclaration en préfecture pour les randonnées de cyclotourisme avec un seuil de 70 participants. Il lui demande si elle envisage de modifier le texte du décret en tenant compte des propositions de la fédération française de cyclotourisme dont l'objectif prioritaire est de permettre aux cyclotouristes de pratiquer une activité sportive accessible au plus grand nombre, dans les meilleures conditions d'accueil et de sécurité.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999

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