Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur si c'est à bon droit que, ne parvenant plus à délivrer rapidement les cartes d'identité (délai atteignant cinq mois !), les services préfectoraux signalent l'usage des autres documents d'identité : carte du combattant, permis de chasse, titre de réduction SNCF, carte d'invalidité civile ou militaire, cela pour les élections européennes du 13 juin 1999. De même, pour les examens de juin et juillet, il est suggéré la réalisation par les établissements scolaires de cartes comportant l'état civil et la photographie de l'élève, voire une fiche individuelle d'état civil complétée par une photo. Il lui demande si ces dispositions ne sont pas de nature à provoquer la fraude et surtout à dévaluer l'importance de la carte d'identité, qui est, à tous égards, le seul titre infalsifiable dont on aurait pu, avant d'en décider la gratuité, apprécier les conditions exactes de délivrance.