Réponse publiée le 20 septembre 1999

L'honorable parlementaire s'interroge sur les conditions d'acuité visuelle requises pour être reconnu apte aux fonctions de sapeur-pompier volontaire. Ces conditions, comme l'ensemble des conditions d'aptitude physique, sont fixées par un arrêté du 25 janvier 1964. Aux termes de ce texte, les conditions d'acuité visuelle requises des sapeurs-pompiers volontaires sont moins rigoureuses que celles applicables aux sapeurs-pompiers professionnels. En effet, un sapeur-pompier volontaire peut être reconnu apte avec une acuité visuelle égale ou supérieure à 5/10 pour un oeil et 1/20 pour l'autre sans correction optique. Plus généralement, afin de prendre en compte l'actualisation des connaissances médicales et l'évolution des activités exercées par les sapeurs-pompiers tant volontaires que professionnels, un groupe de travail a été constitué pour mettre à jour l'arrêté de 1964. Un document de travail comprenant un certain nombre d'axes de réflexion a été élaboré et une étude d'impact a été réalisée, dès le mois de mars 1999, dans six départements afin de vérifier la faisabilité des mesures envisagées. Les conclusions résultant de cette évaluation sont actuellement en cours. Dès l'achèvement de ces travaux, une large concertation sera organisée avec l'ensemble des partenaires concernés : élus, organisations représentatives des sapeurs-pompiers et représentants du service de santé et de secours médical afin de parvenir à un équilibre satisfaisant entre l'amélioration des conditions de sécurité et la nécessaire disponibilité opérationnelle.