Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de prévoir une juste indemnisation des mineurs atteints d'un cancer brochopulmonaire primitif. Dans le cadre de la révision des tableaux 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 des maladies professionnelles, son ministère n'a entendu aborder que la question de l'harmonisation desdits tableaux, s'attelant plus particulièrement aux problèmes de délais de prise en charge et de durée des expositions. De fait, il a été clairement indiqué que la question des cancers brochopulmonaires ne serait traitée que dans un deuxième temps, sachant que les travaux requis peuvent s'étendre sur une durée de six mois à dix ans. C'est donc très légitimement que les mineurs atteints d'un cancer bronchopulmonaire primitif, qui ont donné leur santé pour assurer l'exploitation minière, se considèrent spoliés dans la mesur où aucune indemnisation n'est envisagée. Dans ces conditions, et eu égard au contexte actuel qui veut que l'on tienne enfin compte des dégâts qui ont pu être provoqués par les exploitations minières, il lui demande si elle entend se saisir rapidement du problème des maladies professionnelles des mineurs (et particulièrement des cancers bronchopulmonaires primitifs) en leur permettant une juste et équitable réparation.