taxes piscicoles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de certaines associations de pêcheurs de Moselle concernant les taxes piscicoles. En effet, il semblerait que, depuis 1992, l'augmentation des taxes proposées par le Conseil supérieur de la pêche soit telle qu'elle engendre une diminution très significative des effectifs des sociétés de pêche dans le département. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 16 mars 1998
Depuis plusieurs années, les effectifs de pêcheurs en eau douce acquittant la taxe piscicole diminuent régulièrement : 2 045 210 en 1987, 1 755 564 en 1996. Dans le même temps, le produit de la taxe est passé de 160 260 654 F à 232 525 179 F. De 127 F en 1992, le taux de la taxe complète a été fixé à 158 F en 1997. L'évolution du nombre de pêcheurs dépend de multiples facteurs, économiques, sociaux, culturels : concurrence d'autres activités de loisirs ou sportives, exode rural, etc. Aucun n'est vraiment déterminant et le prix de la carte de pêche reste modique, comparé à celui d'autres activités. Pour tenter de développer la pratique de la pêche dans notre pays, des formules nouvelles ont été mises en place depuis quelques années : il s'agit de la carte « jeune », de la carte « vacances », de la carte « journalière » et de la carte « réduite ». Leurs prix sont particulièrement attractifs et les premiers résultats sont encourageants. L'effort sera poursuivi dans ce sens puisqu'il répond à une réelle demande sociale, notamment de la part des jeunes. Une attention particulière sera également portée à l'évolution des taux pour qu'elle ne soit pas supérieure à l'inflation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998