Question écrite n° 29750 :
greffiers

11e Législature

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis et les observations portés par l'Union syndicale des magistrats dans le rapport de la commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffes. L'USM aurait apparemment indiqué dans son flash-information en date du 1er trimestre 1999 : « qu'ils souhaitaient ne plus travailler avec leurs collaborateurs directs et naturels que sont les greffiers et les greffiers en chef arguant de leur absence de compétence. » La critique est sévère. Le syndicat des greffiers de France n'entend pas en rester là. Toutefois, dans l'intérêt des justiciables, il paraît judicieux de ne pas laisser la situation s'envenimer. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour maintenir un climat de bonne intelligence entre ces deux professions oeuvrant dans un même souci du traitement quotidien des contentieux.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999

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