Question écrite n° 29756 :
relations culturelles
11e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par les agents français qui travaillent au sein des instituts français au Maroc. Ces agents qui représentent notre pays, qui ont la charge de promouvoir la culture française au Maroc, bénéficient de contrats de travail locaux relevant du droit du travail marocain et ne peuvent ainsi avoir droit à aucun des avantages sociaux français (maladie, retraite, assurance décès...). Elle lui demande si des dispositions sont envisagées afin de donner à ces travailleurs un statut similaire à celui des fonctionnaires français.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999

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