Réponse publiée le 19 juillet 1999

Depuis le 1er juillet 1998, les agents de nationalité française recrutés localement dans les Instituts français au Maroc peuvent bénéficier, s'ils le souhaitent, de l'affiliation à la Caisse des français de l'étranger (CFE) qui leur ouvre droit à la couverture des prestations maladie, maternité, retraite, assurance décès... La prise en charge des cotisations correspondantes est de 80 % pour l'employeur, de 20 % pour le salarié. En outre, par le biais de la CFE, cette catégorie de personnel bénéficie de la retriate URSSAF. Par ailleurs, ces mêmes agents peuvent s'affilier, s'ils le souhaitent, à la Mutuelle des affaires étrangères (ministère des affaires étrangères) ou à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) pour une couverture complémentaire. La majorité des agents concernés par ce dispositif de protection sociale a opté pour cette affiliation. Les agents qui n'ont pas fait ce choix conservent le bénéfice de la couverture sociale maladie-retraite prévue par la législation marocaine : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). La circulaire n° 2181/CL du 12 septembre 1995 du ministère des affaires étrangères définit le régime applicable aux services extérieurs des représentations diplomatiques.