maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un maire peut retirer ses délégations à un adjoint, lequel se trouve alors sans aucune délégation. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait savoir s'il peut donner d'autres délégations à des conseillers municipaux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999