maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un maire peut avoir donné une délégation à tous ses adjoints ainsi qu'à plusieurs conseillers municipaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, avant de pouvoir retirer ses délégations à un adjoint, le maire doit au préalable retirer les délégations attribuées aux conseillers municipaux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999