offices de tourisme
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si un office de tourisme communal peut être dirigé par un conseil d'administration composé de façon prépondérante par des élus municipaux et si les statuts peuvent prévoir que le président et le trésorier doivent être choisis parmi ces élus. Dans une telle hypothèse, elle lui demande si la commune est en droit de confier à cet office du tourisme l'exploitation d'installations communales de tourisme et de loisirs (cf. l'art. 10-III de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992), exploitation qui comporte notamment l'encaissement de droit d'entrée à ces installations, et ce, malgré le caractère paramunicipal de cet office du tourisme.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000