pensions de réversion
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser les droits à pension de réversion, respectivement : d'une veuve d'un fonctionnaire qui est elle-même fonctionnaire en activité ou retraitée ; d'un veuf d'une fonctionnaire qui est lui-même fonctionnaire en activité ou retraité. Elle souhaiterait en outre qu'il lui indique si les droits du conjoint survivant sont identiques lorsque celui-ci n'est pas fonctionnaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999