budget de l'Etat
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats inquiétants de la dernière enquête menée par l'INSEE dans l'industrie et portant sur le moral en chute libre des chefs d'entreprise. D'après cette étude, les perspectives de production dans l'industrie continuent à baisser, passant d'un solde de réponses positives de 33 % en juillet 1998 à - 24 % en avril 1999. Devant les incidences fiscales importantes de ces dernières données, il souhaite connaître la nature des mesures qu'il entend prendre afin de boucler financièrement le budget 1999.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999