service national
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'il arrive que les conseillers municipaux soient élus très jeunes, notamment avant d'avoir effectué leur service militaire. Eu égard à la nécessaire neutralité politique de l'armée, elle souhaiterait savoir comment s'effectue l'éventuelle incorporation des conseillers municipaux concernés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999