Afrique du Nord
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation financière souvent défavorable dans laquelle se trouvent les veuves des anciens combattants prisonniers de guerre d'Algérie, Tunisie et Maroc (ACPG - CATM) et les anciens combattants ACPG. CATM eux-mêmes. Il lui demande s'il envisage d'accorder aux veuves des ACPG - CATM une allocation spéciale équivalant à 50 % de la retraite du combattant afin qu'elles soient mieux à même de faire face aux charges de la vie courante qu'avec les très modestes ressources dont elles disposent généralement. Il lui demande s'il envisage aussi, pour les titulaires de la carte du combattant, de ramener le bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée pour le calcul de l'impôt sur le revenu de soixante-quinze à soixante-cinq ans, âge de perception de la retraite du combattant.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999