emplois jeunes
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les possibilités d'emploi des aides éducateurs recrutés dans l'éducation nationale par les collectivités territoriales notamment pendant les vacances scolaires. Il lui demande de lui préciser leurs conditions d'emploi.
Réponse publiée le 5 juillet 1999
La circulaire n° 98-150, du 17 juillet 1998, relative aux conditions d'emploi des aides-éducateurs, précise les activités pouvant être exercées par ceux-ci. Cette circulaire prévoit que, en dehors du temps scolaire, les aides-éducateurs peuvent être mis à la disposition de collectivités locales ou d'associations qui organisent des actions éducatives périscolaires. Ils interviennent alors pour des activités susceptibles de figurer dans un projet d'école ou d'établissement, et qui constituent le prolongement des missions éducatives qui leur sont confiées. Les mises à disposition concernant la période des vacances scolaires peuvent intervenir notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux prévus par la circulaire n° 98-144, du 9 juillet 1998, relative à l'aménagement des temps et activités de l'enfant.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999