équidés
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Si le monde du cheval ne peut que saluer cette initiative qui devrait permettre de lutter contre le vol et les fraudes, il n'en reste pas moins que les conséquences économiques liées à cette obligation sont parfois financièrement difficiles à supporter pour certaines entreprises de tourisme équestre. Il lui demande quelles mesures il pense mettre en place pour réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre et s'il envisage d'encourager l'utilisation systématique du marquage associé au descriptif de l'animal.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999