Question écrite n° 29800 :
équidés

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Si le monde du cheval ne peut que saluer cette initiative qui devrait permettre de lutter contre le vol et les fraudes, il n'en reste pas moins que les conséquences économiques liées à cette obligation sont parfois financièrement difficiles à supporter pour certaines entreprises de tourisme équestre. Il lui demande quelles mesures il pense mettre en place pour réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre et s'il envisage d'encourager l'utilisation systématique du marquage associé au descriptif de l'animal.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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