Question écrite n° 29803 :
carte nationale d'identité et passeport

11e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à la préfecture de l'Essonne et dans les sous-préfecture de Palaiseau et d'Etampes. Le délai en vigueur pour obtenir ces documents administratifs est actuellement de douze semaines pour les cartes nationales d'identité et de quatre semaines pour les passeports. Il semblerait que seul le manque de moyens en personnels et en équipements informatiques soit à l'origine de cette situation. Les incidents avec le public se multiplient dans les sous-préfectures et à la préfecture, les personnels qui travaillent dans ces services sont interpellés en permanence. Il est tout à fait anormal que le département de l'Essonne subisse de tels dysfonctionnements. De nombreux électeurs dépourvus de pièces d'identité valides ne pourront exercer leur devoir électoral aux prochaines élections européennes. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier au plus vite à cette situation inadmissible.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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