professions paramédicales
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport rédigé par Mme Anne-Marie Brocas, à la suite du travail effectué par un groupe d'experts mis en place par le ministre des affaires sociales et le ministre chargé de la santé. Les professions paramédicales, exerçant à titre libéral, ont été particulièrement intéressées par la lecture de ce rapport. Elles attendent maintenant avec impatience les propositions du Gouvernement, s'agissant notamment des décrets de compétence, des problèmes de nomenclature, de statut légal, de code de déontologie. La ministre pourrait-elle préciser le calendrier envisagé pour la mise en chantier des différentes adaptations et réformes suggérées par le rapport de Mme Anne-Marie Brocas ?
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999