Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les menaces que fait peser sur le thermalisme le plan proposé au Gouvernement par la Caisse nationale d'assurance maladie pour réduire certaines dépenses médicales. Les cures thermales ont démontré leur efficacité. Une enquête thermale statistique portant sur le suivi de 3 000 curistes, conduite sous l'autorité du service national du contrôle médical de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait établi, en octobre 1987, que l'état de santé des patients s'était amélioré dans 60 à 80 % des cas et que leur consommation de soins (hospitalisation, pharmacie, consultations) au cours de l'année suivant la cure était significativement réduite. Par ailleurs, le thermalisme ne représente qu'une part infime des dépenses d'assurance maladie (environ 0,2 % soit 1,2 milliard de francs), bien loin de la situation des pays voisins (Allemagne, Italie). Encore ne s'agit-il que d'un coût brut, car il convient de prendre en compte les apports du secteur d'un point de vue tant macro-économique que micro-économique. Ainsi, nombre de stations sont-elles situées dans des régions où elles constituent un élément essentiel d'aménagement du territoire. En outre, l'activité thermale génère environ 120 000 emplois directs, indirects et induits. Enfin, dans un rapport d'information publié en septembre 1996 et présenté par M. Augustin Bonrepaux, la commission des finances de l'Assemblée nationale a montré que l'activité totale résultant du thermalisme était de l'ordre de 800 millions de francs de recette pour l'assurance maladie, indépendamment des recettes également créées pour les autres branches de la sécurité sociale, des économies de soins réalisées par la branche maladie et des recettes fiscales. Au demeurant, le coût d'un forfait de cure de trois semaines est le même pour l'assurance maladie que celui d'une seule journée d'hospitalisation. La cure thermale évite à de nombreux patients l'absorption d'anti-inflammatoires. Dans ces conditions, il est incompréhensible que le « plan stratégique » étudié le 18 mars dernier par le conseil d'administration de la CNAM ait prévu, en année pleine, de réduire de 500 millions de francs (soit plus de 40 %) les dépenses thermales. Alors que la convention thermale du 5 mars 1997 a progressivement mis en place un dispositif clair et équilibré, il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement entend donner suite aux nouvelles propositions dans ce domaine.