Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation actuelle des frais de transport. Dans le cadre de la réglementation actuellement en vigueur, issue du décret n° 88-678 du 6 mai 1988, les cas de prise en charge par l'assurance maladie sont limitativement énumérés à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale. Ils concernent principalement les transports liés à l'hospitalisation et les transports relatifs aux affections de longue durée lorsqu'ils sont justifiés par le traitement de cette affection. Ainsi cette réglementation ne permet pas une prise en charge, par l'assurance maladie, des transports pour une consultation auprès d'un spécialiste. Cette situation pénalise en particulier les personnes âgées résidant dans les zones rurales éloignées des structures de soins et souvent mal desservies par les transports publics. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend aménager les critères réglementaires actuels de prise en charge des frais de déplacement.