Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

Saisi par la société d'organisation nationale de la coiffure à domicile qui fédère la profession en regroupant les 5 000 coiffeurs à domicile artisans indépendants, M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour l'emploi d'une éventuelle baisse du taux de TVA sur les prestations de service à domicile, services généralement à haute densité de main-d'oeuvre et qui concernent, outre la coiffure, de nombreuses autres activités. Alors que la commission de Bruxelles s'est engagée dans un projet de directive européenne visant à autoriser des baisses ciblées de TVA sur certains types de services à haute densité de main-d'oeuvre, il apparaît qu'une baisse du taux de TVA sur les prestations de service à domicile permettrait, à un moindre coût pour l'Etat et tout en favorisant le développement des services à domicile pour les personnes dépendantes, de favoriser la création d'emploi dans ce secteur. Il lui demande donc s'il entend prendre des dispositions favorables à une baisse du taux de TVA sur les prestations de service à domicile.