carrières
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Les producteurs de granulats s'inquiètent d'une éventuelle modification des dispositions de cet arrêté, réduisant le nombre de gisements et donc menaçant gravement l'activité de ces PME. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de réglementation relative aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999