Question écrite n° 29863 :
majoration pour enfants

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités, pères ou mères de familles, quant au mode de calcul des majorations pour enfants. En effet, actuellement ce complément est calculé sur la base d'un pourcentage du montant de la retraite perçue. Ce système pénalise les basses retraites. Il lui demande s'il peut être envisagé un montant uniforme de cette majoration pour enfants, applicable à l'ensemble des régimes de retraite. Enfin, il souhaiterait savoir si le calcul de la majoration repose sur la retraite de base ou sur le cumul retraite de base et complémentaire.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999

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