Réponse publiée le 5 juillet 1999

Les besoins financiers et humains de l'université des Antilles et de la Guyane sont pris en compte selon les critères de répartition retenus pour toute université, mais aussi selon les particularités de cet établissement, notamment son insularité et l'éloignement des sites. Ainsi, la dotation générale de fonctionnement de l'université des Antilles et de la Guyane est supérieure à la dotation moyenne générale de l'ensemble des établissements. Par ailleurs, pour 1999, cette dotation a été maintenue au mêmeniveau que celle de 1998, alors que le nombre d'étudiants a baissé de plus de 5 %. La création de plus de trente emplois d'enseignants ou de personnels administratifs en 1999 vise à améliorer l'encadrement des étudiants. De nouvelles créations d'emplois, en particulier pour les personnels IATOS, seront envisagées durant les prochaines années dans le cadre du contrat quadriennal, sous réserve des possibilités offertes par les lois de finances annuelles. Le « contrat d'établissement » n'est pas seulement un cadre permettant de fixer les relations financières entre l'Etat et l'université. Ce contrat correspond au résultat de négociations menées entre l'Etat et l'établissement sur la base du projet de développement de ce dernier. Certains projets peuvent être soutenus financièrement par l'Etat, notamment les projets s'inscrivant dans la politique générale de développement de l'enseignement supérieur définie par le ministre. D'autres pourront être pris partiellement en charge, ou avec éventuellement le soutien d'autres partenaires, d'autres enfin relèveront de la décision de l'établissement seul. Le contrat ne peut être signé qu'après accord des parties sur les différents points, dont notamment l'offre de formation proposée aux étudiants pour les quatre années à venir. Aucun projet de démembrement de l'université des Antilles et de la Guyane n'est à l'étude au niveau ministériel. Compte tenu de l'évolution constante des effectifs scolarisés en Guyane, une mission sur le développement possible, à long terme, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans cette région du continent américain a été conduite de novembre 1998 à février 1999. Les éventuelles décisions qui pourraient être prises pour la Guyane ne sauraient faire l'objet d'un examen séparé du développement de l'ensemble de la zone Caraïbes-Amérique, dans lequel l'université des Antilles et de la Guyane est particulièrement impliquée. Enfin, cette étude ne modifie en rien le projet de l'université pour les quatre années à venir, dont l'ambition est effectivement de garantir un enseignement universitaire équilibré et cohérent sur chacune des trois régions, et d'offrir, dans sa zone géographique, un carrefour universitaire et culturel original.